J.O. 234 du 7 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 26 septembre 2005 portant revalorisation pour l'année universitaire 2005-2006 des taux de diverses primes et indemnités indexées sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique

NOR : MENF0502054A


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret no 89-775 du 23 octobre 1989 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 2 ;

Vu le décret no 89-776 du 23 octobre 1989 modifié relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur, notamment son article 2 ;

Vu le décret no 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur, notamment son article 1er ;

Vu le décret no 90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur, notamment son article 1er ;

Vu le décret no 2001-935 du 11 octobre 2001 instituant une prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur instituée en faveur des directeurs de recherche ;

Vu le décret no 2005-31 du 15 janvier 2005 portant majoration à compter du 1er février 2005 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu le décret no 2005-726 du 29 juin 2005 portant majoration, à compter du 1er juillet 2005, des rémunérations de la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 1989 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret no 89-775 du 23 octobre 1989 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment le deuxième alinéa de son article 1er ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 1989 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret no 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur, notamment le deuxième alinéa de son article 1er ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 1990 modifié fixant les taux annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret no 90-51 du 12 janvier 1990 relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 1990 modifié fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2001 fixant le taux de la prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur instituée en faveur des directeurs de recherche,

Arrête :


Article 1


Les taux annuels de la prime de recherche et d'enseignement supérieur et de la prime d'enseignement supérieur sont fixés à 1 193,91 EUR pour l'année universitaire 2005-2006.

Article 2


Les taux annuels de la prime d'administration sont fixés ainsi qu'il suit, pour l'année universitaire 2005-2006 :

- présidents d'université ou d'institut national polytechnique : 17 662,32 EUR ;

- présidents et directeurs de grands établissements ou d'école normale supérieure : 12 926,99 EUR ;

- chefs des établissements publics, directeurs des établissements, des instituts ou écoles internes aux universités ou aux instituts nationaux polytechniques visés à l'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé : 7 033,88 EUR ;

- enseignants-chercheurs et personnels assimilés visés à l'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 234 du 07/10/2005 texte numéro 9




Article 3


Les taux annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année universitaire 2005-2006 :

- professeurs des universités de 1re classe ou de classe exceptionnelle et personnels assimilés : 6 441,86 EUR ;

- professeurs des universités de 2e classe et personnels assimilés : 4 926,03 EUR ;

- autres enseignants-chercheurs titulaires et personnels assimilés aux maîtres de conférences : 3 410,03 EUR.

Article 4


Le taux annuel de la prime de mobilité pédagogique est fixé à 1 894,98 EUR pour l'année universitaire 2005-2006.

Article 5


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 septembre 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

M. Dellacasagrande